CONDITIONS DE SERVICE · 8 OCTOBRE 2026
Un moyen simple d'envoyer l'original
Ces conditions s'appliquent à SendVeil, exploité par Michael König-Weichhardt. Contactez hello@sendveil.link pour toute question sur le service.
Utilisation du service
Vous pouvez téléverser les fichiers que vous êtes autorisé à partager. N'utilisez pas SendVeil pour des contenus illicites, des logiciels malveillants, un hébergement public non autorisé ou la violation des droits d'autrui. Vous demeurez responsable de vos fichiers et du choix des destinataires de chaque lien. Veillez à la sécurité des liens transmis et des mots de passe optionnels.
Accès et conservation du transfert
Un destinataire disposant d'un lien valide peut télécharger les fichiers sans compte jusqu'à l'expiration du transfert ou sa suppression par l'expéditeur. Les fichiers sont livrés inchangés. La taille des transferts, le stockage actif et les limites d'expiration sont affichés dans l'espace de travail et appliqués par le service. Conservez votre propre copie des fichiers importants ; SendVeil est un service de livraison, et non une sauvegarde permanente.
Offres payantes et paiement
Les offres payantes et les options sont vendues via Stripe Managed Payments. Stripe agit en tant que vendeur officiel (merchant of record) pour le paiement : il encaisse le prix, TVA éventuelle comprise, et émet le reçu et la facture. Les prix affichés sur ce site sont en euros et TVA comprise. Les conditions d'achat affichées lors du paiement s'appliquent également.
Pro, Business et Agency sont des abonnements facturés mensuellement ou annuellement. Ils se renouvellent automatiquement, avec les éventuelles options récurrentes, pour la même durée jusqu'à leur résiliation. Les changements d'offre et de période de facturation sont calculés au prorata ; l'espace de travail affiche le montant avant votre confirmation. Un achat ponctuel est un paiement unique pour un transfert dans les limites indiquées et ne se renouvelle pas.
Résiliation et remboursements
Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment avec « Annuler l'abonnement » dans l'espace de travail. La résiliation prend effet à la fin de la période payée ; les fonctions payantes restent disponibles jusque-là. Ensuite, les limites de l'offre gratuite s'appliquent : les transferts existants restent disponibles jusqu'à leur expiration et les nouveaux envois doivent respecter ces limites.
Si un paiement de renouvellement échoue, l'espace de travail affiche un avis. Si le paiement n'est pas effectué, les fonctions payantes peuvent être suspendues et les limites de l'offre gratuite s'appliquent.
Les paiements pour des périodes d'abonnement déjà commencées ne sont pas remboursés. Si vous avez demandé la résiliation avant un renouvellement et avez tout de même été débité, nous remboursons ce débit ; écrivez à hello@sendveil.link.
Si vous êtes un consommateur, vos droits légaux ne sont pas affectés, y compris tout droit de rétractation prévu par les conditions d'achat affichées lors du paiement.
Comptes
L'accès s'effectue via des liens e-mail à usage unique. Un compte sans abonnement payant actif est supprimé après 180 jours d'inactivité. La connexion réinitialise cette période. Vous pouvez exporter les métadonnées de l'espace de travail ou supprimer votre compte dans les paramètres. La suppression entraîne également la suppression des fichiers stockés et l'invalidation des liens.
Disponibilité et modifications
Nous nous efforçons de maintenir les transferts disponibles pendant leur période de conservation choisie, mais des interruptions de réseau ou de service peuvent survenir. Nous pouvons limiter l'accès nécessaire pour protéger le service, les utilisateurs ou d'autres personnes. Les modifications importantes apportées à ces conditions seront publiées ici avant leur entrée en vigueur.
Confidentialité
Consultez nos page de confidentialité concernant les données que nous traitons et la manière de nous contacter.